La prévention et la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel est un enjeu majeur dans les entreprise. Ces deux actions relèvent d’ailleurs de la pleine compétence du CSE. C’était déjà le cas avant lui avec le CE et le CHSCT quand il existait. En effet, il revient à ses membres de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés de l’entreprise.
Les représentants du personnel bénéficient à ce titre de droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés. Ce droit d’alerte est équivalent à celui dont bénéficiaient les CHSCT. Il a pu être mis en cause un temps dans les entreprises de moins de 50 salariés. La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 l’a finalement rétabli.
Ce sont ces mêmes ordonnances qui ont créé l’obligation pour les CSE de désigner en leur sein un référent harcèlement sexuel et agissement sexiste. Cette nouvelle infographie sur les nouveautés RH 2019 (#3) fait donc le point sur cette nouveauté.
Chacun est responsable pour participer à la prévention et à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La Direction générale du travail a donc édité un guide pratique et juridique. Il s’adresse ainsi à tous les acteurs du monde du travail. Ce guide fait le point sur les obligations de chacun : les employeurs, les salariés et les représentants du personnel. Il présente par ailleurs des conseils d’action à destination des auteurs comme des témoins ou des victimes. Tout un ensemble de documents de référence y est présenté, tels que des modèles de courriers, un rappel des obligations et du cadre des entretiens…
Vous pouvez retrouver ce guide ici!
Pour finir, je vous invite à aller voir les autres infographies sur les nouveautés RH 2019 :
*La première infographie (#1) porte sur les nouveautés en matière de négociation sur les risques professionnels.
*Une seconde infographie (#2) porte sur les nouveautés en matière d’exonération de cotisations sociales et de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.
*La présomption de dérogation à la durée des mandats du CSE vous sera ensuite présentée avec une infographie #4.
*Enfin, la dernière infographie (#5), qui sera également prochainement publiée, traitera des nouveautés en matière de temps partiel thérapeutique.
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