La dernière réunion du CE a eu lieu, vous avez réalisé les formalités de transmission du patrimoine au CSE.
Les membres de votre CSE sont enfin élus! Ça y est, vous les avez convoqués à cette première réunion du CSE. Il est temps de la préparer… Mais quel est le déroulé prévu pour la première réunion du CSE?
Voici l’objet de cette troisième infographie sur le CSE! En effet, les dispositions légales ne précisent pas particulièrement son déroulé. Pourtant de nombreuses obligations peuvent être relevées ou déduites du code du travail. Il convient donc de l’anticiper et de la préparer minutieusement.
Je précise tout de suite ici (le point est développé plus bas dans l’article), qu’en fonction de la taille de l’entreprise, il pourra être pertinent de prévoir deux réunions pour finaliser l’installation de cette nouvelle instance. En effet, le nombre de points à aborder peut rapidement rendre la première réunion imbuvable ou baclée ! Il en est de même selon le niveau de connaissance de vos nouveaux élus du fonctionnement d’une instance.
- Si vous avez de nombreux « anciens membres » des instances antérieures, vous pourrez passer plus rapidement sur certains points qui deviendront purement formels.
- Si à l’inverse, vous avez de nombreux primo-élus, alors je vous conseille de prendre le temps durant cette ou ces premières réunions : bien fixer le cadre, expliciter les droits et devoirs de chacun, se mettre d’accord sur le fonctionnement…
Tout ce temps pris au départ vous en fera effectivement gagner précieusement par la suite !
Passons maintenant à l’infographie du jour sur le déroulé de cette première réunion du CSE :
Le formalisme du déroulé de la première réunion du CSE
Un petit rappel préalable : toute disposition conventionnelle ou tout usage précédemment en vigueur pour la tenue et la conduite des réunions de CE a cessé de produire leurs effets à compter de l’élection du CSE.
Comme nous l’avons déjà dit précédemment, le chef d’entreprise assure de droit la présidence de cette première réunion du CSE. Elle peut aussi être juridiquement déléguée, néanmoins ce n’est vraiment pas conseillé. En effet, il est important de conférer une certaine solennité à cette installation.
Au cas où ce n’est vraiment pas possible, vous pouvez donc confier cette présidence à une personne de confiance. Dans ce cas, la délégation doit être écrite et spécifique. Voici quelques exemples de délégation possible :
- Votre directeur/directrice des ressources humaines ou secrétaire général ou directeur/directrice administratif et financier…
- Votre juriste ou autre collaborateur chargé des ressources humaines : responsable paie, comptabilité ou formation… ;
- Un autre collaborateur appartenant à la direction ;
- …
Il n’y a pas de critères légaux ou de niveau de responsabilité exigée pour bénéficier de cette délégation. En revanche, pour des raisons d’efficacité et de pertinence de celle-ci, la personne à qui la présidence est déléguée doit avoir une connaissance précise de la situation et du fonctionnement de l’entreprise. Elle doit être compétente. Par ailleurs, pour une raison de cohérence, il faut déléguer votre rôle de président du CSE à une personne de confiance.
D’une à plusieurs « premières » réunions du CSE : quel déroulé?
Les points à aborder lors de la première réunion de votre CSE peuvent, comme nous l’avons vu, être trop nombreux pour une seule réunion. C’est notamment le cas si votre entreprise comporte plus de 50 collaborateurs, et si :
- vous disposez de plusieurs établissements distincts,
- et/ou d’un accord collectif majoritaire prévoyant des modalités spécifiques d’organisation et de fonctionnement de la représentation du personnel (CSE central et CSE d’établissement, représentants de proximité…)
Dans ce cas, il est préconisé d’organiser la mise route de ce nouveau CSE en plusieurs rencontres. Vous pouvez ainsi prévoir, en priorisant les points à mettre à l’ordre du jour :
Réunion 1
- Constitution du bureau du CSE : Désignation du secrétaire et du trésorier
- Compte-rendu de gestion du CE
- Information sur le transfert du patrimoine du CE au CSE : biens, droits, obligations, information sur les comptes bancaires
- Communication sur la documentation économique et financière de l’entreprise
- Rappel des modalités pratiques de fonctionnement du CSE
- Rappel des attributions du CSE
- Information sur le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles du CSE
Réunion 2 ou suivantes
- Adoption du règlement intérieur du comité,
- Vote de ses budgets,
- Adoption du calendrier prévisionnel des réunions futures
Mais aussi la désignation des instances suivantes :
- Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail ;
- Représentants de proximité ;
- Représentants du CSE au Conseil d’Administration et de surveillance
- Membres du CSE central (CSEC)
- …
La prochaine infographie consacrée au CSE nous permettra de faire un focus sur le règlement intérieur de cette instance : comment est-il élaboré ? adopté ? quel contenu doit-on prévoir ?
