Avant de vous livrer l’infographie avec les règles à connaître pour gérer la journée de solidarité dans votre entreprise , un peu d’histoire pour mieux comprendre les enjeux!

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré pour la première fois en France le principe d’une journée de solidarité.

Il s’agit d’une part de faire travailler les salariés  une journée de travail supplémentaire par an. Tous les salariés relevant du code du travail sont donc concernés.
D’autre part, les employeurs doivent verser une contribution financière.

L’objectif? Permettre le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Par principe, cette journée ne donne donc pas lieu à rémunération supplémentaire.

Néanmoins, on aime les exceptions en France 😉

C’est notamment le cas pour les salariés qui changeraient d’employeur en cours d’année. Ils ne doivent pas effectuer deux fois ou plus cette journée de travail supplémentaire.

Voici en synthèse et en image, les 5 informations essentielles à connaître pour organiser la journée de solidarité dans votre entreprise :

👀 Vous connaissez le lien entre Lundi de Pentecôte et Journée de solidarité?

Petit retour historique :

En 2004, lors de l’institution de cette journée supplémentaire de travail, la loi n’avait prévu, par défaut, que la possibilité de faire travailler le lundi de Pentecôte. C’était alors un jour férié et chômé.

Elle prévoyait en parallèle plusieurs possibilités d’applications qui pouvaient être négociées :

• Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1^er mai,
• Le travail d’un jour de réduction du temps de travail,
• Ou encore toute autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment non travaillé.

C’est ainsi qu’entre 2004 et 2008 le lundi de Pentecôte a été travaillé par de nombreux salariés, sans qu’ils en soient rémunérés.

Mais en 2005, le Conseil d’Etat est venu mettre son grain de sel! Il a précisé que le lundi de Pentecôte restait un jour férié qui pouvait être travaillé (non chômé).

Le législateur a donc été obligé de revoir sa copie. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est à nouveau un jour chômé.

La journée de solidarité a pris son indépendance sur le Lundi de Pentecôte!

Pour conclure 

Anticiper l’organisation de sa journée de solidarité annuelle est fondamental!

Vous pouvez fixer les règles une bonne fois pour toute dans un texte général et durable : accord collectif d’entreprise, décision unilatérale…

Vous pouvez aussi choisir d’arrêter les règles chaque année. Pensez alors à fixer la date de la journée de solidarité dès le début de l’année civile en respectant le formalisme requis selon la taille de votre entreprise!

Besoin de prendre du recul sur les modalités de mise en oeuvre de votre journée de solidarité et d’aide pour formaliser tout cela correctement? On a justement prévu un formulaire de contact pour ça : cliquez juste ici!